Participation des patient·es aux coût des médicaments
Participation des patient·es aux coût des médicaments
À partir du 1er janvier 2024, la participation des patients aux coûts (quote-part) des médicaments originaux coûteux sera augmentée.
En principe, la quote-part pour les médicaments achetés correspond à 10 % des coûts qui dépassent la franchise annuelle. Pour les médicaments trop coûteux par rapport aux génériques ou biosimilaires, ce pourcentage s’élevait à 20 %. Suite à la dernière révision de l’ordonnance sur les médicaments (OMéd), cette quote-part s’élève à 40 % dès le 1er janvier 2024.
Qu’est-ce que la quote-part ?
La quote-part de la caisse maladie est une participation aux coûts après l’épuisement de la franchise. Elle existe aussi bien pour l’assurance de base que pour les assurances complémentaires.
Pour l’assurance de base, la quote-part est réglée dans la LAMal. Elle s’élève à 10 % des coûts du traitement et à un maximum de CHF 700.- par année civile. Il y a des exceptions
- pour les enfants
- pendant la grossesse
- pour les médicaments
- en cas d’accident
Contrairement à la franchise qui peut être choisie par les patients, la quote-part n’est pas modifiable. En ce qui concerne les assurances complémentaires, différentes quote-parts sont possibles selon les assureurs.
Qu’est-ce qu’un générique ?
Les médicaments génériques sont des copies similaires de médicaments originaux dont le brevet a expiré. Ils contiennent les mêmes principes actifs que les médicaments originaux correspondants. L’efficacité des médicaments génériques est équivalente à celle des médicaments originaux du point de vue médical. Des différences mineures peuvent exister au niveau de la forme, de la couleur ou du goût. Les médicaments génériques sont généralement nettement moins chers que les médicaments originaux, car les fabricants des médicaments génériques doivent consacrer moins de frais à la recherche, au développement et aux études cliniques.
Qu’est-ce qu’un biosimilaire ?
Les produits biologiques sont des médicaments fabriqués à l’aide de procédés biotechnologiques. Les produits biologiques ne sont pas produits chimiquement comme les médicaments conventionnels. A l’inverse, ils sont fabriqués dans des cellules vivantes et sont donc intrinsèquement variables. Il existe différents statuts pour les produits biologiques: ceux dont leur brevet est valable ou expiré (médicament de référence) et ceux qui succèdent au produit de référence (biosimilaires). L’expiration de la protection par brevet donne à d’autres fabricants la possibilité de proposer un biosimilaire à un prix inférieur.
Est-ce que les génériques/biosimilaires agissent de la même manière que les originaux ?
Un médicament générique/biosimilaire contient le même principe actif que le médicament original.
Les fabricants de médicaments génériques doivent démontrer que l’absorption et la dégradation du médicament générique dans l’organisme sont à peu près identiques à celles de l’original. C’est la raison pour laquelle les médicaments génériques sont bioéquivalents sur le plan médical.
Les biosimilaires sont similaires au produit de référence, mais non identiques en raison de leur fabrication dans des cellules vivantes (levures, bactéries). Davantage d’études cliniques sont nécessaires pour démontrer l’équivalence d’un biosimilaire en termes d’efficacité clinique et de tolérance. Rigoureusement approuvé par les autorités, le médicament biosimilaire est un choix de traitement sûr et efficace tant qu’il est utilisé correctement et selon les indications préconisées.
Est-ce que les génériques/biosimilaires sont sûrs ?
Oui. L’autorité suisse d’autorisation de mise sur le marché Swissmedic contrôle les médicaments génériques aussi strictement que les originaux. Pour être autorisés à la vente, les génériques doivent satisfaire pleinement aux exigences de qualité et de sécurité prescrites par la loi.
Est-ce que la composition entre l’original et le générique/biosimilaire est identique ?
Pas toujours. Un médicament générique doit être identique au médicament original en matière de principe actif, de dosage et de forme pharmaceutique. Il peut y avoir des différences entre les médicaments originaux et les génériques/biosimilaires dans le processus de fabrication ou dans les excipients ajoutés, tels que les conservateurs ou les liants, ainsi que dans la couleur ou l’arôme. Certains médicaments génériques sont également exempts de lactose ou de gluten, contrairement à leurs équivalents originaux.
Est-ce que la forme pharmaceutique entre l’original et le générique/biosimilaire est identique ?
La voie d’administration doit être toujours identique, mais la forme pharmaceutique peut différer. Si le médicament original est un comprimé, le générique peut être lui aussi un comprimé, mais il peut aussi être commercialisé sous forme de gélules, par exemple. La couleur et la forme du comprimé ou de la gélule peuvent également varier. Par rapport aux médicaments originaux, les génériques peuvent présenter certains avantages au niveau de la forme galénique, par exemple en permettant de mieux diviser les comprimés. Par rapport aux médicaments originaux, les biosimilaires peuvent être administrés à l’aide de dispositifs différents ou avoir des conditions de conservation différentes.
Est-ce que les génériques/biosimilaires présentent des avantages ?
Les médicaments génériques/biosimilaires peuvent présenter des avantages par rapport aux originaux grâce au perfectionnement du procédé de fabrication ou à l’utilisation d’autres excipients. Ils peuvent par exemple se conserver plus longtemps, être plus faciles à prendre en raison de leur taille ou forme ou être plus faciles à doser parce que les comprimés sont sécables. Certains médicaments génériques sont également exempts de lactose ou de gluten, contrairement à leurs équivalents originaux.
Moins chers que les originaux, les génériques/biosimilaires permettent de réduire les dépenses en matière de médicaments. Ils contribuent à baisser la quote-part des patients ainsi que les coûts élevés du système de santé suisse dans son ensemble. En fin de compte, ce sont tous les assurés qui en profitent.
Est-ce que les génériques/biosimilaires présentent des inconvénients ?
Les médicaments originaux et les génériques ont les mêmes principes actifs, mais les excipients peuvent légèrement varier. Dans de très rares cas, un médicament générique/biosimilaire peut être absorbé et assimilé différemment par l’organisme. Une réaction indésirable à certains excipients peut également se manifester, par exemple. Toutefois, la plupart des gens ne remarquent aucune différence entre les médicaments génériques/biosimilaires et les médicaments originaux. Finalement, on ne peut pas exclure que la forme du générique convienne moins bien à une personne que l’original ; si cela devait être le cas, il est important que la personne en parle rapidement à son.sa pharmacien·ne ou son·sa médecin.
Est-ce que les caisses-maladie prennent en charge les médicaments génériques/biosimilaires ?
Dans le cadre de l’assurance de base, les caisses-maladie prennent en charge tous les médicaments figurant sur la liste des spécialités (LS) de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), y compris tous les médicaments génériques/biosimilaires qui répondent aux exigences légales. Lorsque vous avez épuisé la franchise, les caisses-maladie prennent partiellement en charge les médicaments génériques/biosimilaires figurant sur la liste, puis complètement lorsque la quote-part est épuisée. La quote-part pour les génériques/biosimiliares reste inchangée dès 2024 ; elle est fixée à 10 %.
Est-ce que la pharmacie peut remplacer un médicament original par un générique/biosimilaire ?
Oui, pour autant que la substitution ne soit pas contre-indiquée par le prescripteur ou le/la pharmacien·ne pour des raisons médicales valables et que le générique/biosimilaire en soit pas en rupture sur le marché.
Est-ce que la pharmacie a l’obligation de remplacer un médicament original par un générique/biosimilaire ?
En Suisse, les prescripteurs et les pharmacies n’ont pas l’obligation de prescrire/remettre des médicaments génériques/biosimilaires. Cependant, conformément aux normes de qualité (QMS ISO9001) auxquelles répond Pharma24, la pharmacie encourage la délivrance de médicaments génériques et biosimilaires, car ils contribuent à réduire les coûts pour les patients et pour le système de santé suisse.
Est-ce que le/la patient·e a l’obligation d’utiliser un générique/biosimilaire ?
Non. Le/la patient·e peut choisir librement d’utiliser un médicament original ou son générique/biosimilaire. Si le/la patiente choisit d’utiliser un médicament original sans raison clinique étayée par le prescripteur ou le/la pharmacien·ne, il·elle doit s’acquitter du prix et de la quote-part correspondants à l’original selon l’OFSP.
Pourquoi les génériques/biosimiliaires ne sont pas prescrites d’office sur l’ordonnance ?
Il n’existe pas de génériques/biosimiliares pour tous les médicaments sur le marché en Suisse. Si un médicament de la liste LS pour lequel il n’existe pas de générique/biosimilaire est délivré en pharmacie, la quote-part est fixée à 10 %.
Pour des raisons cliniques valables (p.ex faible marge thérapeutique, allergies) et documentées par le prescripteur ou la pharmacie, un médicament original peut être prescrit et délivré avec une quote-part à 10 %, malgré la présence de génériques/biosimilaires. Dans ces cas, la notion « ne pas substituer pour des raisons médicales » est souvent mentionnée sur l’ordonnance.
Parfois, la rupture sur le marché des génériques/biosimiliares peut expliquer la prescription des médicaments originaux.